Retrouvez dans cette rubrique les actes réglementaires de la CCHF.
Les actes réglementaires de 2023
Publié le 21/11/2023
- DEC n°2023-251 : Acceptation d'une indemnité de sinistre versée par l'assureur "Dommages aux biens" suite à des dégradations d'élements de signalisation au Fabourg de Cassel à Socx/Quaëdypre
- DEC n°2023-252 : Acceptation d'une indemnité de sinistre versée par l'assureur "Dommages aux biens" suite à des dégradations d'une barrière sur la Commune de Looberghe
Publié le 11/10/2023
- DEC n°2023-213 : Approbation du règlement du concours de poésie « Imaginaire et poésie » organisé lors de l’événement Bib en fête sur le thème de l’imaginaire
- DEC n°2023-214 : Avis sur les adhésion au SIDEN SIAN des Communes de Tortequesne, Enquin-lez-Guinegatte, Avelin et Iwuy au titre de la compétence « DECI »
- DEC n°2023-215 : Modification des conditions générales du service de location de vélos en longue durée « A vélo ! » et de l’utilisation de la flotte cyclable (décision + annexe)
- DEC n°2023-223 : Admission en non-valeur sur le Budget principal
- DEC n°2023-224 : Admission en non-valeur sur le budget Ateliers-relais
- DEC n°2023-230 : Décision d’ester en justice – Défense devant le Tribunal Administratif de Lille dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir à l’encontre d’un arrêté portant sanction de blâme
Publié le 14/09/2023
- DEC N°2023-196 - Approbation du règlement du jeu concours "Dessine-moi ton artisan, commerçant de proximité"
- DEC N°2023-197 - Approbation du règlement du jeu concours "Quiz JNCP 2023"
- DEC N°2023-198 - Approbation du règlement du jeu concours "Quiz Karyole Feest 2023"
- DEC N°2023-203 - Approbation du règlement du jeu concours "l'Agriculture d'hier et d'aujourd'hui"
- Arrêté portant représentation à la présidence de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Publié le 10/08/2023
- DEC N°2023/179 - Constitution de partie civile dans le cadre d'un délit de fuite après un accident occasionnant des dommages matériels sur la Commune de Wormhout
- DEC N°2023/184 - Acceptation d'une indemnité de sinistre versée par l'assureur "Dommages aux biens" suite à un accident de la circulation au hameau du Haeneberg à Lederzeele
Publié le 28/02/2023
Publié le 09/02/2023
Publié le 31/01/2023
Les actes réglementaires de 2022
Publié le 05/12/2022
- DEC n°2022/245 - Action en défense devant le Tribunal Administratif de Lille dans le cadre du recours exercé par Monsieur DELATER
- DEC n°2022/246 - Action en défense devant le Tribunal Administratif de Lille dans le cadre du recours exercé par Monsieur DESPLANQUE
- DEC n°2022/248 - Acceptation d'une indemnité de sinistre concernant les dégâts sur une glissière de sécurité sur le pont de panama à Merckeghem
- DE n°2022/255 - Approbation du règlement du jeu concours "Calendrier de l'Avent" organisé par la plateforme jacheteencchf.fr
Publié le 07/11/2022
- DEC n°2022/241 - Approbation du règlement et attribution des lots mise en place pour le concours photo sur le territoir de la CCHF
- DEC n°2022/244 - Acceptation d'une indemnité de sinistre versée par l'assureur "Dommage aux biens" concernant les dégâts occasionnés par un panneau de signaltisation STOP à Zegerscappel
Publié le 17/10/2022
- DEC n°2022/230 - Acceptation d'une indemnité de sinistre par l'assureur "Dommages-ouvrages" pour une intervention sur le chantier de construction des ateliers-relais à Wormhout
- DEC n°2022/231 - Admission en non valeur de titres
- DEC n°2022/232 - Subventions aux associations communales
- DEC n°2022/233 - Subventions aux associations
- DEC n°2022/234 - Tarifs des concerts de l'École Intercommunale de Musique
- DEC n°2022/235 - Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN
Publié le 03/10/2022
Publiée le 26/09/2022
- DEC n°2022/217 - Retrait décision 2022-209 et approbation règlement jeu concours adultes JNCP
- DEC n°2022/218 - Retrait décision 2022-210 et approbation du règlement jeu concours enfant JNCP
Publiée le 21/09/2022
- DEC n°2022/209 - Approbation du règlement du jeu concours adulte de la JNCP
- DEC n°2022/210 - Approation du règlement du jeu concours enfant de la JNCP
Publié le 02/09/2022
Publié le 25/08/2022
Publié le 08/08/2022 :
Publié le 03/08/2022 :
- DEC n°2022/179 - Acceptation d'une indemnité de sinistre versée par l'assureur "Dommage aux biens" suite à un départ de feu d'une installation électrique dans les locaux de la boulangerie de Bambecque
- DEC n°2022/182 - Acceptation d'une indmnité de sinistre versée par l'assureur "Dommage aux biens" concernant les dégâts sur le mobilier urbain et l'enrobé situés au carrefour du barreau de contournement de la ZAE de la Croix Rouge B
Publié le 02/08/2022 :
- DEC n°2022/178 - Acceptation d'une indemnité de sinistre versée par l'assureur d'un tiers concernant les dégâts sur des accotements en voirie (Rue ma campagne à Bambecque)
- DEC n°2020/180 - Actualisation du projet d'établissement et règlement de fonctionnement de l'EAJE
Publié le 13/07/2022 :
