Retrouvez dans cette rubrique les actes réglementaires de la CCHF.
Les actes réglementaires de 2022
Publié le 28/02/2023
Publié le 09/02/2023
Publié le 31/01/2023
Publié le 05/12/2022
- DEC n°2022/245 - Action en défense devant le Tribunal Administratif de Lille dans le cadre du recours exercé par Monsieur DELATER
- DEC n°2022/246 - Action en défense devant le Tribunal Administratif de Lille dans le cadre du recours exercé par Monsieur DESPLANQUE
- DEC n°2022/248 - Acceptation d'une indemnité de sinistre concernant les dégâts sur une glissière de sécurité sur le pont de panama à Merckeghem
- DE n°2022/255 - Approbation du règlement du jeu concours "Calendrier de l'Avent" organisé par la plateforme jacheteencchf.fr
Publié le 07/11/2022
- DEC n°2022/241 - Approbation du règlement et attribution des lots mise en place pour le concours photo sur le territoir de la CCHF
- DEC n°2022/244 - Acceptation d'une indemnité de sinistre versée par l'assureur "Dommage aux biens" concernant les dégâts occasionnés par un panneau de signaltisation STOP à Zegerscappel
Publié le 17/10/2022
- DEC n°2022/230 - Acceptation d'une indemnité de sinistre par l'assureur "Dommages-ouvrages" pour une intervention sur le chantier de construction des ateliers-relais à Wormhout
- DEC n°2022/231 - Admission en non valeur de titres
- DEC n°2022/232 - Subventions aux associations communales
- DEC n°2022/233 - Subventions aux associations
- DEC n°2022/234 - Tarifs des concerts de l'École Intercommunale de Musique
- DEC n°2022/235 - Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN
Publié le 03/10/2022
Publiée le 26/09/2022
- DEC n°2022/217 - Retrait décision 2022-209 et approbation règlement jeu concours adultes JNCP
- DEC n°2022/218 - Retrait décision 2022-210 et approbation du règlement jeu concours enfant JNCP
Publiée le 21/09/2022
- DEC n°2022/209 - Approbation du règlement du jeu concours adulte de la JNCP
- DEC n°2022/210 - Approation du règlement du jeu concours enfant de la JNCP
Publié le 02/09/2022
Publié le 25/08/2022
Publié le 08/08/2022 :
Publié le 03/08/2022 :
- DEC n°2022/179 - Acceptation d'une indemnité de sinistre versée par l'assureur "Dommage aux biens" suite à un départ de feu d'une installation électrique dans les locaux de la boulangerie de Bambecque
- DEC n°2022/182 - Acceptation d'une indmnité de sinistre versée par l'assureur "Dommage aux biens" concernant les dégâts sur le mobilier urbain et l'enrobé situés au carrefour du barreau de contournement de la ZAE de la Croix Rouge B
Publié le 02/08/2022 :
- DEC n°2022/178 - Acceptation d'une indemnité de sinistre versée par l'assureur d'un tiers concernant les dégâts sur des accotements en voirie (Rue ma campagne à Bambecque)
- DEC n°2020/180 - Actualisation du projet d'établissement et règlement de fonctionnement de l'EAJE
Publié le 13/07/2022 :