Publication des actes règlementaires de la CCHF

Les actes réglementaires de 2026

Publié le 03/06/2026

Décision n°2026/115 : Cession à titre onéreux d'un véhicule Mercedes VITO immatriculé au profit de la société Ghistelinck Lille

 

Publié le 12/05/2026

• Top 10 des rémunérations de la CCHF

 

Publié le 07/05/2026 

• Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur CALCOEN en sa qualité de 5ème Vice-Président

 

Publié le 29/04/2026 & le 05/05/2026

• Arrêté portant délégation de fonctions et de signature
• Décision n°2026/111 : Acceptation d'une indemnité de sinistre versée pour la réparation de carrosserie d'un véhicule
• Tableau de déclaration relatif aux nomations équilibrées

 

Publié le 21/04/2026

• Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Grégoire FRANCKE en sa qualité de 6ème Vice-Président

 

Publié le 02/04/2026

• Décision n°2026-082 : Budget principal / Virement de crédits n°2026-01

 

Publié le 12/03/2026

• Décision du Président n°2026-074 Acceptation d’une indemnité de sinistre versée par l’assureur du tiers responsable de la dégradation d’une voirie sise rue de la chapelle Covoet à Cappellebrouck

 

Publié le 24/02/2026

• Décision n°2026-048 : Modification de la charte des bénévoles pour les Repair Café de la CCHF

 

Publié le 05/02/2026

• Décision de bureau n°2026-041 - Subventions 2026 inférieures à 23 000€
• Décision n°2026-034 : Retrait de la décision n°2025/393 en date du 25 novembre 2025 intitulé Budget Annexe Gendarmeries / Retrait vu Virement de crédits N°1 Exercice 2025
• Décision n°2026-039 : Admission en non-valeur - Budget Office de Tourisme Intercommunal

 

Publié le 02/02/2026

• Décision n°2026-236 - Acceptation d'une indemnité de sinistre versée par l'assureur du tiers responsable de la dégradation d'une voirie sise rue de la chapelle Covoet à Cappellebrouck
• Décision n°2026-237 - Acceptation d'une indemnité de sinistre versée par l'assureur du tiers responsable de la dégradation d'une voirie sise à l'intersection de la rue de la bistade et de la rue de la gare à Saint-Pierre-Brouck

 

Les actes réglementaires de 2025

Publié le 29/12/2025

• Documents budgétaires votés en 2025

 

Publié le 16/12/2025

• Arrêté portant sur la représentation à la présidence de la commission de délégation de service public
• Décision n°2025-407 : Subvention de moins de 23 000 euros aux associations
• Décision n°2025-408 : Fixation des nouveaux tarifs du Centre Aquatique Intercommunal Linéo

 

Publié le 25/11/2025

• Décision n°2025-393 : Budget annexe Gendarmerie - Virement de crédit n°1

 

Publié le 12/11/2025

• Décision n°2025-375 : Action en défense devant le Tribunal Administratif de Lille dans le cadre du recours exercé par la Commune de Socx à l'encontre de la délibération n°2055/055 du 9 juillet 2025 approuvant la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

 

Publié le 16/09/2025

• Index 2024 de l'égalité professionnelle Hommes/Femmes de la CCHF

 

Publié le 13/08/2025

• Décision n°2025-215: Actions en défense devant le Tribunal Administratif de Lille suite au dépôt d’un référé-expertise et d’une procédure au fond par une administrée victime d’une chute sur un trottoir dans la Commune de Wormhout

 

Publié le 10/07/2025

• Arrêté du 10 juillet 2025 prescrivant une enquête publique relative à la procédure de modification n°4 du PLUi de la CCHF

 

 

Publié le 30/06/2025

 ​

59-Tableau de déclartation relatif aux nominations équilibrées - cchf-2024

 

Publié le 18/06/2025

• DEC n°2025-170 : Acceptation d'une indemnité de sinistre versée par l'assureur d'un tiers responsable de dommages au portail d'entrée du siège de la CCHF à Bergues
• DEC n°2025-169 : Acceptation d'une indemnité de sinistre versée par l'assureur "Dommages aux biens" suite à la dégradation d'un potelet place Henri Billiaert à Bergues

 

Publié le 12/05/2025

• DEC n°2025-139 : Validation du règlement du jeu-concours "Chèque Kdo local"

 

Publié le 30/04/2025

• 
  Moyenne des 10 plus hautes rémunérations de la CCHF

 

Publié le 14/04/2025

• DEC n°2025-099 : Subventions aux associations communales
• DEC n°2025-104 : Acceptation d'une indemnité de sinistre versée par l'assureur "Responsabilité Civile" à un agent de la Communauté suite à la dégradation accidentelle d'effets personnels lors de l'exercice de ses missions
• DEC n°2025-125 : Subventions de moins de 23.000€ aux associations

 

Publié le 07/04/2025

• DEC n°2025-095 : Adhésion au groupement de commande pour l'accompagnement à l'élaboration d'un schéma directeur pour la constitution d'un corridor écologique dans le cadre du projet clim@yseraa

 

Publié le 03/04/2025

• DEC n°2025-098 : Dépôt de la déclaration préalable avant travaux pour modification de l’aspect extérieur du bâtiment C de la CCHF

 

Publié le 02/04/2025

• Arrêté du 02 avril 2025 prescrivant enquête publique Modif n°3 PLUi

 

Publié le 31/03/2025

• DEC n°2025-092 : Acceptation d'une indemnité de sinistre versée par l'assureur « Dommages aux biens" suite à la dégradation d'un potelet place Henri Billiaert à Bergues.
• DEC n°2025-094 : Acceptation d'une indemnité de sinistre versée par l'assureur « Dommages aux biens » suite à la dégradation de barrières sur la commune de Looberghe.

 

 

Publié le 26/03/2025

• Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLUi

 

Publié le 04/03/2025

• Arrêté prescrivant une enquête publique relative à la procédure de modification n°2 du PLUi de la CCHF

 

Publié le 28/02/2025

• DEC n° 2025-064 : Cession à titre onéreux d'un véhicule de marque Peugeot Partner au profit de la société Ghistelinck Lille

 

Publié le 26/02/2025

• DEC n°2025-063 : Acceptation d'une indemnité de sinistre versée par l'assureur ASTER les Assurances Territoriales suite au vol du timon articulé d'un podium mobile

 

Publié le 05/02/2025

• Arrêté prescrivant la modification de droit commun n°4 du PLUi de la CCHF

 

Publié le 27/01/2025

• Cession à titre onéreux d'un véhicule de marque Renault Clio campus au profit de la société Ghistelinck Lille​

 

Publié le 15/01/2025

• Arrêté prescrivant la modification de droit commun n°3 du PLUi de la CCHF

 

Publié le 06/01/2025

• DEC n°2025-001 : Action en défense devant le Tribunal Administratif de Lille dans le cadre du recours exercé par l'association des Hirondelles des Faux Bourgs
• Arrêté du 03 janvier 2025 portant prescription de la modification simplifiée n°2 du PLUi.

 

Les actes réglementaires de 2024

Publié le 17/12/2024

• DEC n°2024-265 : Demande de fixation judiciaire de l'indemnité d'éviction dans le cadre de la résiliation du bail commercial conclu avec la société CHUBB pour des locaux sis 468 rue de la couronne de Bierne à Bergues
• DEC n°2024-258 : Subventions de moins de 23.000€ aux associations
• DEC n°2024/259 : Admissions en non-valeur du budget principal
• DEC n°2024-260 : Admissions en non-valeur du budget Ateliers Relais
• DEC n°2024/261 : Versement d'une subvention dans le cadre du dispositif d'aide à l'aménagement et la modernisation des points de vente pour "Côté Chasse"
• DEC n°2024/262 : Versement d'une subvention dans le cadre du dispositif d'aide à l'aménagement et la modernisation des points de vente pour "Au régal flamand"
• DEC n°2024/263 : Versement d'une subvention dans le cadre du dispositif d'aide à l'aménagement et la modernisation des points de vente pour "Antiquités Berguoises"
• DEC n°2024/264 : Actualisation des tarifs des accueils collectifs de mineurs et des séjours

 

Publié le 12/12/2024

• ​DEC n°2024-257 : Acceptation d’une indemnité de sinistre versée par l’assureur « Dommages aux biens » suite à la dégradation du portail secondaire de l’Eclosoir à Wormhout.

 

Publié le 02/12/2024

• DEC n°2024-246 : Acceptation d'une indemnité de sinistre versée par l'assureur "Dommages aux biens" suite à la dégradation d'accessoires de voirie à Drincham

 

Publié le 21/10/2024

• DEC n°2024-221 : Acceptation d'une indemnité de sinistre suite à la dégration d'un potelet sur la place Henri Billiaert à Bergues
• DEC n°2024-223 : Acceptation d'une indemnité de sinistre suite à la dégradation d'une glissière de sécurité sise route d'Esquelbecq à Bisszeele

 

Publié le 10/10/2024

• DEC n°2024-218 : Acceptation d'une indemnité de sinistre suite à la dégradation d'un potelet (mobilier urbain) sur la place Henri BILLIAERT à Bergues
• DEC n°2024-219 : Acceptation d'une indemnité de sinistre suite à la dégradation d'accotements sur le chemin de la cloche à Bollezeele

 

Publié le 09/10/2024

• DEC n°2024-216 : Préemption de la parcelle cadastrée section B n°1722 sise 27 rue Saint-Michel à Killem

 

Publié le 03/10/2024

• 
  DEC n°2024-208 : Decision du bureau-admission en non-valeur - executoire

 

Publié le 13/09/2024

• 
  index 2023 égalité professionnelle hommes-femmes

 

Publié le 23/08/2024

• 
  Décision n°2024-184 : Approbation du règlement du jeu-concours karyole feest jachete en cchf

• 
  Arrêté portant modification de la composition du cst (signe 23.08.24) executoire (anonym)

 

Publié le 05/08/2024

• DEC n°2024-130 : Approbation du règlement du jeu concours intitulé « Pages d’histoire » organisé lors de l’évènement Bib’en fête

• DEC n°2024-132 : Dépôt de permis de démolir et de déclaration préalable avant travaux de déconstruction et de reconstruction de l’ouvrage d’art ruelle de l’église à Wormhout

• DEC n°2024-134 : Approbation du règlement du jeu concours « Bon cadeau de 50€ / J’achète en CCHF »

• DEC n°2024-161 : Virement de crédits au sein de la section d’investissement

• DEC n°2024-173 : Approbation du règlement du jeu concours « Karyole Feest – 42^ème édition » organisé par la CCHF sur sa page Internet lors de la Karyole Feest 2024

• DEC n°2024-174 : Modification de tarifs pour les primes des éleveurs à la Karyole Feest 2024

 

Publié le 04/07/2024

• 
  tableau declaration 2023 dne collectivites ou epci transmise

 

Publié le 14/06/2024 :

• Arrêté portant renonciation à l'exercice des pouvoirs de police en matière de publicité

 

Publié le 16/05/2024 :

• Avenant 1 : Concession de service public pour l'exploitation du centre Linéo à Wormhout

 

Publié le 02/05/2024

• DEC n°2024-120 : Règlement intérieur de la fête du sport pour tous + bordereau d'acquittement de transaction

 

Publié le 16/04/2024

• Arrêté portant déport du Président en prévention d'une situation de conflit d'intérêt

 

Publié le 10/04/2024

• Moyenne des 10 plus hautes rémunérations de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre

 

Publié le 18/03/2024

• DEC n02024-060 : Action devant le Tribunal Judiciaire de Dunkerque suite aux désordres liés à l’incendie du local TGBT au centre aquatique Linéo

 

Publié le 14/03/2024

• DEC n°2024-058 : Acceptation d'une indemnité de sinistre versée par l'assureur "Dommages aux biens" suite à des dégradations d'éléments de signalisation au droit du n°1 rue Paul Mortier - 59143 Watten

 

Publié le 07/03/2024

• DEC n° 2024-052 : Preemption des parcelles cadastrées section D n°1382, 1386, 1387, 1389, 1390 et 1393 sises rue André Ammeux à Esquelbecq

 

Publié le 05/02/2024

• Actualisation du projet d'établissement et règlement de fonctionnement de chacun des établissements d'accueil du jeune enfant gérés par la CCHF
• Règlement intérieur à destination des usagers du portage de repas à domicile

 

Les actes réglementaires de 2023

Publié le 22/12/2023

• Arrêté de délégation de fonctions des Vices-Présidents

 

Publié le 18/12/2023

• DEC n°2023-278 : Acceptation d'une indemnité de sinistre versée par l'assureur "Dommages aux biens" suite à un accident de la circulation sur la zone d'activité de la Croix Rouge B à Quäedypre

 

Publié le 21/11/2023

• DEC n°2023-251 : Acceptation d'une indemnité de sinistre versée par l'assureur "Dommages aux biens" suite à des dégradations d'élements de signalisation au Fabourg de Cassel à Socx/Quaëdypre
• DEC n°2023-252 : Acceptation d'une indemnité de sinistre versée par l'assureur "Dommages aux biens" suite à des dégradations d'une barrière sur la Commune de Looberghe

 

Publié le 11/10/2023

• DEC n°2023-213 : Approbation du règlement du concours de poésie « Imaginaire et poésie » organisé lors de l’événement Bib en fête sur le thème de l’imaginaire
• DEC n°2023-214 : Avis sur les adhésion au SIDEN SIAN des Communes de Tortequesne, Enquin-lez-Guinegatte, Avelin et Iwuy au titre de la compétence « DECI »
• DEC n°2023-215 : Modification des conditions générales du service de location de vélos en longue durée « A vélo ! » et de l’utilisation de la flotte cyclable (décision + annexe)
• DEC n°2023-223 : Admission en non-valeur sur le Budget principal
• DEC n°2023-224 : Admission en non-valeur sur le budget Ateliers-relais
• DEC n°2023-230 : Décision d’ester en justice – Défense devant le Tribunal Administratif de Lille dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir à l’encontre d’un arrêté portant sanction de blâme

 

Publié le 14/09/2023

• DEC N°2023-196 - Approbation du règlement du jeu concours "Dessine-moi ton artisan, commerçant de proximité"
• DEC N°2023-197 - Approbation du règlement du jeu concours "Quiz JNCP 2023"
• DEC N°2023-198 - Approbation du règlement du jeu concours "Quiz Karyole Feest 2023"
• DEC N°2023-203 - Approbation du règlement du jeu concours "l'Agriculture d'hier et d'aujourd'hui"
• Arrêté portant représentation à la présidence de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

 

Publié le 10/08/2023

• DEC N°2023/179 - Constitution de partie civile dans le cadre d'un délit de fuite après un accident occasionnant des dommages matériels sur la Commune de Wormhout
• DEC N°2023/184 - Acceptation d'une indemnité de sinistre versée par l'assureur "Dommages aux biens" suite à un accident de la circulation au hameau du Haeneberg à Lederzeele

 

Publié le 28/02/2023

• DEC N°2023/077 - Acceptation d'une indemnité de sinistre versée par l'assureur d'un tiers responsable concernant les dégâts occasionnés à la voirie suite à l'incendie d'un véhicule à Volckerinckhove

 

Publié le 09/02/2023

• DEC n°2023/048 - Indemnité de sinistre versée par l'assureur "Responsabilité Civile" à un agent de la Communauté suite à une drégadation accidentelle d'effets personnels (téléphone portable) lors de l'exercice de ses missions - Acceptation de l'indemnité avec franchise contractuelle opposable.

 

Publié le 31/01/2023

• DEC n°2023/028 - Approbation du règlement du jeu concours Saint Valentin - J'achète en CCHF