Publication des actes règlementaires de la CCHF

Les actes réglementaires de 2022

Publié le 28/02/2023

• DEC N°2023/077 - Acceptation d'une indemnité de sinistre versée par l'assureur d'un tiers responsable concernant les dégâts occasionnés à la voirie suite à l'incendie d'un véhicule à Volckerinckhove

 

Publié le 09/02/2023

• DEC n°2023/048 - Indemnité de sinistre versée par l'assureur "Responsabilité Civile" à un agent de la Communauté suite à une drégadation accidentelle d'effets personnels (téléphone portable) lors de l'exercice de ses missions - Acceptation de l'indemnité avec franchise contractuelle opposable.

 

Publié le 31/01/2023

• DEC n°2023/028 - Approbation du règlement du jeu concours Saint Valentin - J'achète en CCHF

 

Publié le 05/12/2022

• DEC n°2022/245 - Action en défense devant le Tribunal Administratif de Lille dans le cadre du recours exercé par Monsieur DELATER
• DEC n°2022/246 - Action en défense devant le Tribunal Administratif de Lille dans le cadre du recours exercé par Monsieur DESPLANQUE
• DEC n°2022/248 - Acceptation d'une indemnité de sinistre concernant les dégâts sur une glissière de sécurité sur le pont de panama à Merckeghem
• DE n°2022/255 - Approbation du règlement du jeu concours "Calendrier de l'Avent" organisé par la plateforme jacheteencchf.fr

 

Publié le 07/11/2022

• DEC n°2022/241 - Approbation du règlement et attribution des lots mise en place pour le concours photo sur le territoir de la CCHF
•  DEC n°2022/244 - Acceptation d'une indemnité de sinistre versée par l'assureur "Dommage aux biens" concernant les dégâts occasionnés par un panneau de signaltisation STOP à Zegerscappel

 

Publié le 17/10/2022

• DEC n°2022/230 - Acceptation d'une indemnité de sinistre par l'assureur "Dommages-ouvrages" pour une intervention sur le chantier de construction des ateliers-relais à Wormhout
• DEC n°2022/231 - Admission en non valeur de titres
• DEC n°2022/232 - Subventions aux associations communales
• DEC n°2022/233 - Subventions aux associations
• DEC n°2022/234 - Tarifs des concerts de l'École Intercommunale de Musique
• DEC n°2022/235 - Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN

 

Publié le 03/10/2022

• DEC n°2022/220 - Acceptation de l'indemnité assurance

 

Publiée le 26/09/2022

• DEC n°2022/217 - Retrait décision 2022-209 et approbation règlement jeu concours adultes JNCP
• DEC n°2022/218 - Retrait décision 2022-210 et approbation du règlement jeu concours enfant JNCP

 

Publiée le 21/09/2022

• DEC n°2022/209 - Approbation du règlement du jeu concours adulte de la JNCP
• DEC n°2022/210 - Approation du règlement du jeu concours enfant de la JNCP

 

Publié le 02/09/2022

• DEC n°2022/194 - Approbation du nouveau jeu concours de la Karyole Feest avec J'achète en CCHF

 

Publié le 25/08/2022

• DEC n°2022/189 - Approbation du règlement du jeu concours de la Karyole Feest avec J'achète en CCHF

 

Publié le 08/08/2022 :

• DEC n°2022/184 - Approbation du règlement jeu concours de la Karyole Feest

 

Publié le 03/08/2022 : 

• DEC n°2022/179 - Acceptation d'une indemnité de sinistre versée par l'assureur "Dommage aux biens" suite à un départ de feu d'une installation électrique dans les locaux de la boulangerie de Bambecque
• DEC n°2022/182 - Acceptation d'une indmnité de sinistre versée par l'assureur "Dommage aux biens" concernant les dégâts sur le mobilier urbain et l'enrobé situés au carrefour du barreau de contournement de la ZAE de la Croix Rouge B

 

Publié le 02/08/2022 :

• DEC n°2022/178 - Acceptation d'une indemnité de sinistre versée par l'assureur d'un tiers concernant les dégâts sur des accotements en voirie (Rue ma campagne à Bambecque)
• DEC n°2020/180 - Actualisation du projet d'établissement et règlement de fonctionnement de l'EAJE

 

Publié le 13/07/2022 :

• DEC n°2022/175 - Conventions de mise à disposition de matériels pédagogiques à titre gratuit au profit des accueils collectifs de mineurs (ACM) extrascolaires de la CCHF