Communauté de Communes des Hauts de Flandre

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Plan Climat Air Énergie Territorial

Qu’est-ce que c’est ?

Nous sommes tous concernés par les enjeux environnementaux liés au réchauffement climatique qui nous obligent à repenser nos systèmes de production et de consommation. Pour anticiper collectivement et concrètement ces changements, la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) s’est engagée dans l’élaboration d’un projet PCAET.

Le PCAET est une stratégie territoriale de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique. Il s’agit d’un projet collectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’amélioration de la qualité de l’air, de réduction des consommations d’énergie et de développement des énergies renouvelables.

 

Pour qui ?

Le PCAET mené par la CCHF concerne ses habitants, associations, administrations, entreprises … tous les acteurs socio-économiques du territoire !

Les domaines d’actions sont nombreux (alimentation responsable, prévention des déchets, rénovation thermique de l’habitat et des bâtiments, modes de consommation et de déplacements plus vertueux…).

L’engagement de tous et de chacun est donc indispensable pour la réussite du PCAET, à nous d’agir !

 

Pour quand ?

La mise en place des PCAET est confiée aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants. Il est mis en place pour une durée de 6 ans.

 

Comment ?

Plusieurs étapes sont nécessaires à l’élaboration d’un PCAET :

  1. Le diagnostic climat-air-énergie est réalisé à l’échelle du territoire
  2. La collectivité élabore une stratégie sur la base des résultats du diagnostic et se projette sur le long terme.
  3. Le plan d’actions co-construit avec les acteurs du territoire doit permettre l’atteinte des objectifs fixés à l’étape précédente. L’élaboration du programme d’actions s’accompagne de la définition d’un dispositif de suivi et d’évaluation devant permettre de mesurer la réponse aux objectifs du PCAET.
  4. Le suivi est réalisé tout au long des six années de réalisation du projet et donne une vision quantitative permettant de situer l’avancement du projet par rapport aux objectifs établis.

 

Pourquoi ?

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte renforce le rôle des intercommunalités et vise à atteindre les objectifs réglementaires nationaux fixés :

 

Et à la CCHF ?

 

La CCHF s’est engagée dans la démarche PCAET après un diagnostic de son territoire qui a révélé plusieurs grands enjeux :

  • La mobilité liée à des émissions de GES (gaz à effet de serre) de l’ordre de 33% et une consommation énergétique de 37% ;
  • Le résidentiel tertiaire lié à une consommation et dépendance énergétique importante (33%) et des émissions de GES de 25% ;
  • L’agriculture avec des émissions de 21% et une consommation énergétique de l’ordre de 5% ;
  • L’industrie avec une consommation énergétique de l’ordre de 20% et des émissions de GES de 20% également.

Les thématiques principales du PCAET de la CCHF sont variées : le logement, la qualité de l’air, le climat, les énergies renouvelables, la mobilité, les déchets, l’agriculture, les risques naturels et la biodiversité.

Les principaux enjeux ciblés par la collectivité s’articulent autour de trois orientations stratégiques :

  • Des territoires mobilisés et mobilisateurs ;
  • Des territoires sobres et moins dépendants ;
  • Des territoires robustes valorisant leurs ressources.

Ce sont au total plus d’une centaine d’actions déclinées au travers de 7 axes stratégiques répertoriés dans le plan d’actions du PCAET de la CCHF.

1

Définir une gouvernance locale adaptée au territoire

13 actions

2

Définir et mettre ne œuvre une stratégie globale de mobilité

15 actions

3

Massifier la rénovation thermique et environnementale du tissu bâti et atteindre la sobriété énergétique

21 actions

4

Définir une stratégie visant de nouveaux modes de production et consommation plus responsables

20 actions

5

Développer et valoriser les ressources locales

10 actions

6

Adapter le territoire aux effets attendus du changement climatique

11 actions

7

Partager un plan d’actions sur la biodiversité

18 actions

 

Les différents documents constitutifs du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), à savoir :

  • Le résumé non technique,
  • Le diagnostic – état initial de l’environnement,
  • Le rapport stratégique,
  • Le plan d’actions,
  • L’évaluation environnementale stratégique ;
  • Les avis de la Région Hauts-de-France, du Préfet de Région et de l’Autorité environnementale ;
  • Le mémoire de réponse aux avis émis ;
  • Le bilan de la consultation publique ;
  • La délibération "Adoption du PCAET" du Conseil Communautaire du 16 décembre 2020.