Avant l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, la gestion des actes locaux était compliquée et peu claire, tant pour les élus que pour les citoyens. Il y avait trop d'outils différents pour informer le public, certains sans base légale, et la dématérialisation était facultative.
Pour remédier à cela, l'ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 ont été mis en place pour :
- Harmoniser les outils d'information et de conservation des actes locaux.
- Faire de la dématérialisation la norme.
La publicité électronique inclut tous les actes réglementaires et non réglementaires des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Cependant, certaines collectivités, comme les communes de moins de 3 500 habitants et certains syndicats, peuvent choisir de ne pas dématérialiser ces publicités.
Les délibérations des communes de moins de 3 500 habitants ci-dessous , expriment le choix de conserver une version d'affichage papier et de ne pas dématérialiser ces documents. Ce choix permet de garantir une accessibilité et une visibilité pour les citoyens qui préfèrent les supports traditionnels.
