Déposez votre demande en ligne !
Rendez-vous sur notre guichet numérique des autorisations d'urbanisme en cliquant ici.
Le GNAU, qu'est ce que c'est ?
L’Etat a lancé en 2019 le chantier de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme qui s’inscrit dans une démarche plus large, qui vise à améliorer la qualité de service et à moderniser l’action publique, tout en optimisant les moyens.
L’année 2022 marque un tournant dans l’instruction des autorisations d’urbanisme avec le lancement du GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme).
En effet depuis le 1er janvier 2022 :
- La SVE (saisine par voie électronique) s’applique à toutes les communes.
- L’instruction dématérialisée s’appliquera aux communes de +3500 habitants.
Jusqu'au 31 décembre 2021, le dépôt des dossiers des demandes d’autorisations d’urbanisme était uniquement possible sur papier, en mairie, aux jours et heures d’ouverture au public.
Depuis le 1er janvier 2022, ces demandes d’autorisations peuvent aussi se faire en ligne 7 jours sur 7, 24h sur 24 pour l’ensemble des communes du territoire.
Développé à l’échelle intercommunale, ce nouveau portail mutualisé permet de simplifier les démarches des habitants et des professionnels mais aussi d’améliorer considérablement l’organisation et le fonctionnement administratifs, en optimisant les temps de traitement des dossiers.
En termes de valeur ajoutée, ses bénéfices sont nombreux pour :
Les usagers :
• Disponible : 24h/24, 7j/7
• Sécurisé : sauvegarde systématique d’une demande en cours
• Assistance en ligne pour effectuer sa demande et éviter les erreurs
• Pré-remplissage de certaines données grâce à la création d’un compte personnalisé et sécurisé
• Récépissés automatiques
• Suivi de l’évolution de la demande en temps réel
• Continuité administrative du dossier et suivi de chantier
Le service instructeur :
• Gain de temps et fluidité dans le traitement des dossiers
• Réduction des manipulations administratives
• Gestion optimisée
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU pour les 40 communes instruites par les services de la CCHF. Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoins de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, ni à la poste pour récupérer vos courriers en recommandés (seulement si la commune a la signature électronique…), les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées et accélérées.
Comment faire ?
Rendez-vous sur notre guichet numérique des autorisations d'urbanisme en cliquant ici.
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :
- Créer un compte,
- Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
- Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
- Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
- Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
- Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.
À noter !
Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.
CONTACT :
Service Instructeur de la CCHF
03 28 290 999 Choix 1 - Mail : ads@cchf.fr
