Le Conseil Communautaire a délibéré le 6 juillet 2021 pour procèder au deuxième arrêt de projet de PLUI de la CCHF
Ci-dessous les pièces du dossier d'arrêt de projet à télécharger.
- Le rapport de présentation : https://drive.google.com/drive/folders/16cei0EKT3By5TjwWww6KqUnKBprWd8mc?usp=sharing