Le Conseil Communautaire a délibéré le 21 mai 2019 pour arrêter le projet PLUI de la CCHF.
Ci-dessous les pièces du dossier d'arrêt de projet à télécharger.
- Le rapport de présentation
- pluicchf_rp_partie1_diagthematique_21mai2019
- pluicchf_rp_partie2_eie_21mai2019
- pluicchf_rp_partie3_reffoncier_21mai2019
- pluicchf_rp_partie4_justif_choix_21mai2019
- pluicchf_rp_partie5_annexe_21mai2019
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- cchf_plui_padd_21mai2019
- Evaluation environnementale
- cchf_plui_eval_environnementale_21mai2019
- Les Orientations d’Aménagement et d’Orientations (OAP)
- cchf_plui_oap_21mai-2019
- Le plan de zonage
PLUi Zonage - Patrimoine - Infos complémentaires 40 communes - 21 mai 2019
- Les annexes
- Annexe pied de coteaux
- Annexe PPRI Yser
- Annexe Extrait de caractérisation ZH
- Autres annexes
