Enquête publique relative à la modification n°2 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).
Le public est informé que, par arrêté du 1 er mars 2025, le Président de la CCHF a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative la procédure de modification n°2 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre.
Cette enquête publique s'est déroulée pendant une durée de 16 jours consécutifs, du lundi 7 avril 2025 à 9h00 au mardi 22 avril 2025 à 17h
Ont été désignés par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille :
- Monsieur Patrice CHASSIN, comme commissaire enquêteur
- Madame Elsa BEVILACQUA, comme commissaire enquêtrice suppléante
Les pièces du dossier papier seront déposées au siège de la CCHF et dans la mairie de Wormhout pour être mises à disposition du public, dès le premier jour de l’enquête et jusqu’à celui de sa clôture.
Le siège de l’enquête est situé au siège de la CCHF, 468 rue de la Couronne de Bierne à Bergues.
Le dossier d’enquête dématérialisé ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront à disposition du public dans les mairies des 40 communes du territoire et au siège de la CCHF.
Le dossier sera également disponible en consultation sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6031
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête du PLUi, tel que défini ci-dessous, et consigner ses observations et propositions soit :
- Sur un des registres d'enquête papier
- Sur le registre d’enquête dématérialisé disponible à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/6031, dès le premier jour de l’enquête et jusqu’à celui de sa clôture
- Par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur par écrit au siège de la CCHF – 468 rue de la Couronne de Bierne – 59380 Bergues
- De façon dématérialisée à l’adresse enquete-publique-6031@registre-dematerialise.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans deux communes afin de recevoir ses observations et propositions aux dates et heures consignées dans le tableau ci-dessous.
Les permanences se dérouleront soit en mairie de Wormhout (47 Place du Général de Gaulle) soit au siège de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (siège de l’enquête), 468 Rue de la Couronne de Bierne à Bergues
| DATE | LIEUX | HORAIRE DES PERMANENCES |
| Lundi 7 avril 2025 | Wormhout (Mairie) | 9h-12h |
| Vendredi 11 avril 2025 | Bergues (Siège CCHF) | 9h-12h |
| Mardi 22 avril 2025 | Wormhout (Mairie) | 14h-17h |
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an soit jusqu’au 22 avril 2026 :
- Au siège de la CCHF aux jours et heures habituels d'ouverture
- sur le site internet de la CCHF : www.cchf.fr
- sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6031
Le dossier d'enquête est constitué des pièces suivantes :
- Les délibérations et arrêtés concernant la modification du PLUi
- Le projet de modification du plan local d'urbanisme intercommunal, comprenant :
- La note de présentation,
- L’autoévaluation nécessaire à l’examen au cas par cas
- Les pièces du PLUI modifiées
- Règlement (partie1)
- La liste des personnes publiques associées, les courriers de notification et les avis émis par les personnes publiques associées ;
- L’avis conforme de l'autorité environnementale ;
- Un document reprenant les textes qui régissent l’enquête publique ;
- La copie de l’avis et des publicités ;
Le projet de modification de PLUi sera, à l'issue de l'enquête publique, soumis à la délibération du conseil communautaire pour approbation et mise en application
