Communauté de Communes des Hauts de Flandre

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Prescription du PLUI

Par délibération en date du 15 décembre 2015, le Conseil Communautaire de la CCHF a décidé de prescrire l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal sur le territoire des quarante communes de la CCHF.

Lors de ce conseil communautaire, les élus ont voté la charte de gouvernance qui décline l’organisation mise en œuvre pour l’élaboration du PLUI

 

application/pdf
deliberation_de_prescription_et_la_charte_de_gouvernance