Communauté de Communes des Hauts de Flandre

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Les compétences de la CCHF

Les compétences obligatoires

  • L’aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
  • L'élaboration, l'approbation, le suivi et la révision du schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
  • Plan local d’urbanisme intercommunal, document d’urbanisme tenant lieu et carte communale.
  • Les actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article 4251-17 du code général des collectivités territoriales
  • La création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire,
  • La politique locale de commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire,
  • La promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme.
  • La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement (compétence prise par anticipation), adhésion à plusieurs organismes.
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (adhésion au syndicat intercommunal de ramassage des ordures ménagères).
  • Assainissement

 

Les compétences optionnelles

  • La protection et la mise en valeur de l’environnement - soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
  • La politique du logement et du cadre de vie
  • La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie.
  • La construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
  • L’action sociale (soutien aux actions d’insertion, portage de repas à domicile, soutien aux associations qui œuvrent dans le domaine gérontologique et dont le champ d’action est situé sur tout ou partie du territoire de la CCHF).

 

Les compétences facultatives

  • La mise en place d’une politique sociale et socioculturelle, activités culturelles et de loisirs
  • La création et gestion d'une fourrière animale intercommunale
  • Soutien ponctuel contre la désertification médicale
  • Soutien à l'apprentissage de la natation à destination des scolaires des écoles élémentaires publiques et privées situées sur le territoire de la CCHF