Communauté de Communes des Hauts de Flandre

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Les compétences de la CCHF

Les compétences obligatoires

  • L’aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
  • L'élaboration, l'approbation, le suivi et la révision du schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
  • Plan local d’urbanisme intercommunal, document d’urbanisme tenant lieu et carte communale.
  • Les actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article 4251-17 du code général des collectivités territoriales
  • La création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire,
  • La politique locale de commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire,
  • La promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme.
  • La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement (compétence prise par anticipation), adhésion à plusieurs organismes.
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (adhésion au syndicat intercommunal de ramassage des ordures ménagères).
  • Assainissement

 

Les compétences optionnelles

  • La protection et la mise en valeur de l’environnement - soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
  • La politique du logement et du cadre de vie
  • La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie.
  • La construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
  • L’action sociale d'intérêt communautaire (soutien aux actions d’insertion, portage de repas à domicile, soutien aux associations qui œuvrent dans le domaine gérontologique et dont le champ d’action est situé sur tout ou partie du territoire de la CCHF).
  • Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

 

Les compétences facultatives

  • La mise en place d’une politique sociale et socioculturelle - services à la personne - activités culturelles et de loisirs
  • La création et gestion d'une fourrière animale intercommunale
  • Soutien ponctuel contre la désertification médicale
  • Soutien à l'apprentissage de la natation à destination des scolaires des écoles élémentaires publiques et privées situées sur le territoire de la CCHF
  • Soutien aux schémas existants de portage des outils de planification en matière de gestion de l'eau (commissions locales de l'eau, schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
  • Les usages numériques / Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) en matière de numérique éducatif concernant les écoles du 1er degré (espace numérique de travail)