Communauté de Communes des Hauts de Flandre

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Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Par délibération du 08 septembre 2015, le conseil communautaire de la CCHF a souhaité anticiper le transfert de la compétence en matière de PLU, documents d’urbanisme tenant lieu et carte communale et a proposé aux communes membres de lui transférer cette compétence. La loi ALLUR prévoit en effet que la prise de compétence de droit intervienne à compter du 27 mars 2017.

Les communes membres ayant répondu, à la majorité qualifiée, favorablement à cette demande, l’arrêté préfectoral du 04 décembre 2015 a prononcé le transfert de cette compétence. Faisant suite à ce transfert, le Conseil Communautaire a, par délibération datée du 15 décembre 2015, reçue en sous-préfecture le 22 décembre 2015, prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) sur la Communauté de Communes des Hauts de Flandre.

Le PLUI est un document stratégique qui traduira l’expression du projet politique d’urbanisation du territoire de la CCHF. La CCHF est composée à ce jour de 40 communes dotées des documents d’urbanisme tels que les Plans d’Occupation des Sols, Carte Communale ou Plan Local d’Urbanisme.

Les Communes dotées d’un POS

  • Bierne
  • Bissezeele
  • West-Cappel
  • Wylder
  • Holque
  • Millam
  • Saint-Momelin
  • Bambecque
  • Killem
  • Oost-Cappel
  • Rexpoëde
  • Merckeghem
  • Nieurlet

Les Communes dotées d’un POS en cours de révision

  • Watten
  • Socx
  • Bergues
  • Uxem
  • Warhem
  • Hondschoote
  • Crochte
  • Wulverdinghe
  • Eringhem

La Commune dotée d’une Carte Communale

  • Broxeele

Les Communes dotées d’un PLU 

  • Hoymille
  • Pitgam
  • Quaëdypre
  • Steene
  • Bollezeele
  • Cappellebrouck
  • Drincham
  • Ledringhem
  • Looberghe
  • Saint-Pierrebrouck
  • Brouckerque
  • Esquelbecq
  • Herzeele
  • Lederzeele
  • Volckerinckhove
  • Wormhout
  • Zegerscappel

La CCHF eu égard à la caducité des documents d’urbanisme au 31 Décembre 2015 pour les communes dotées d’un POS n’ayant pas entrepris de révision en PLU et à la caducité des POS en cours de révision au 27 Mars 2017 dont le PLU n’aurait pas été approuvé a souhaité la mise en œuvre d’un plan local d’urbanisme intercommunal.