Un arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2015 prononce le transfert de la compétence « Plan local d’urbanisme, documents d’urbanisme tenant lieu et carte communale » à la CCHF. Par délibération en date du 15 décembre 2015, le Conseil Communautaire de la CCHF a décidé de prescrire l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal sur le territoire des quarante communes de la CCHF.
- Les différentes étapes de l'élaboration du PLUI
