Communauté de Communes des Hauts de Flandre

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La Concertation

Cette phase de concertation comprend le diagnostic, la co-construction et enfin l’aboutissement du PLUi c’est-à-dire la partie administrative avec son approbation. Entre la date du transfert de compétence et l’approbation du PLUi qui clot cette période, la durée écoulée peut aller jusqu’à 4 ans.


1/ Pendant l’élaboration du PLUi (état des lieux, diagnostic) - 2016-2017
- Tenue d’un registre ouvert dans chaque mairie et à la CCHF durant toute la durée de la procédure et mis à disposition du public pour recueillir des observations.
- Information et publication par le biais du portail de la CCHF et dans le bulletin municipal de la Commune lorsque celui-ci existe.
- Mise à disposition des documents de travail en Mairie et au siège de la CCHF.
- Possibilité d’adresser par écrit toutes suggestions à la Mairie à l’attention du Conseil Municipal avec copie à la CCHF


2/ Au moment de l’arrêt de projet de PLUi (fin de la phase de co-construction) - 2018
- Organisation à minima d’une réunion publique pour l’ensemble du territoire de la CCHF au moment de l’arrêt du projet PLUi.
- Bilan de la concertation c’est-à-dire la synthèse de l’ensemble des avis et observations émis par le public. Des modifications sont apportées suite aux échanges avec la population.


3/ Avant l’approbation (phase administrative) - 2019
L’enquête publique se déroule pendant 1 mois. Elle permet aux habitants d’émettre un avis auprès du commissaire-enquêteur, de formuler des requêtes et de proposer des modifications du document d’urbanisme.