Communauté de Communes des Hauts de Flandre

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La campagne d'entretien des haies bocagères

Comment s’organise la campagne d’entretien des haies bocagères

Dispositif pour les exploitants

La CCHF s’engage avec le Département du Nord dans des travaux d’entretien des haies bocagères d’essences régionales sur le territoire intercommunal.

Les conditions d’attribution sont les suivantes :

  • La participation de la CCHF et la subvention départementale concernent uniquement les haies composées d’essences locales
  • Seuls les exploitants agricoles, ou bien à titre dérogatoire les anciens exploitants affiliés à la MSA sont concernés
  • Les haies concernées ne doivent en aucun cas faire l’objet d’une aide au titre de la politique agricole commune
  • C’est la CCHF, qui après avoir passé un marché public, fait intervenir la société retenue sur le terrain du demandeur, entre septembre et mars de l’année suivante. Cette intervention en terrain privé fait l’objet d’une convention signée entre le propriétaire/exploitant et la CCHF.
  • L’exploitant participe financièrement au programme d’entretien des haies bocagères à hauteur d’un tiers du montant des travaux.
  • La CCHF sollicitera la participation auprès de l’exploitant après réalisation des travaux et contrôle par le référent communal.

Dispositif pour les particuliers

Pour être éligible, il faut :

  • Posséder un ancien corps de ferme
  • Situation en zone non constructible
  • Haies d’essences locales
  • Entretien entre le 15 octobre 2016 et le 15 mars 2017
  • Entretien réalisé par une entreprise selon le cahier des charges ci-dessous

Montant de la subvention

La CCHF attribue une subvention de 20% du montant HT des travaux plafonnés à 0.25 euros HT/ml broyé.

Le dossier sera éligible qu’à partir d’une aide minimale calculée à 15€.

Dossier à constituer

Pour bénéficier de la subvention le demandeur devra envoyer à la CCHF- pôle de Wormhout – 7 Candaele  Straete à Wormhout 59470 le dossier constitué de :

  • La demande de subvention dûment complétée et signée
  • Un plan général situant la propriété dans la commune
  • Un plan masse situant la haie entretenue dans la propriété
  • Un RIB
  • La facture acquittée de l’entreprise – date comprise en le 15 octobre 2016 et le 15 mars 2017
  • La validation du référent communal

Extrait du cahier des charges du Conseil Général du Nord

  • Coupe horizontale

La hauteur minimale préconisée est de 1,40 m relevée à 1,90 m si la haie se situe en contrebas d'une route. Lorsque plusieurs espèces cohabitent dans une même haie, il est recommandé de privilégier des hauteurs variables selon les espèces.

Cas particuliers pour lesquels la haie peut être taillée plus basse :

  • coupe de régénération
  • haie située dans un virage
  • Coupe latérale

L’entretien sera réalisé autant que possible sur les 2 côtés latéraux des haies et lorsqu’il y a lieu, des précisions sur les côtés prioritaires (bords de routes, de chemins) seront apportées lors du passage de la commande.