Communauté de Communes des Hauts de Flandre

-A A +A

Etablissement des pièces règlementaires dans le respect des orientations du PADD

Les pièces règlementaires sont les suivantes :

  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Elles permettent de préciser les aménagements à réaliser sur des secteurs d’urbanisation future ou à enjeux forts. Les OAP pourront porter sur des thématiques différentes : l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements, tout en restant en cohérence avec les orientations établies dans le PADD.
  • Le zonage. Un plan de zonage sera établi en délimitant les zones urbaines (zone U), les zones à urbaniser (zone AU), les zones agricoles (zone A) et les zones naturelles et forestières (zone N)
  • Le règlement. Il sera écrit pour fixer les règles applicables de chaque zone définie au pan de zonage.