Communauté de Communes des Hauts de Flandre

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Arrêt de projet

Le Conseil Communautaire a délibéré le 21 mai 2019 pour arrêter le projet PLUI de la CCHF.

Ci-dessous les pièces du dossier d'arrêt de projet à télécharger.

application/pdf
couv_dossier_plui_cchf